Politique d’annulation et de remboursement

1. Aperçu gratuit et abonnements non offerts

L'aperçu LeadLayer ONE, ses modifications et les téléchargements statiques sont gratuits. Ces actions n'entraînent aucun paiement à rembourser ni abonnement à annuler. LAUNCH, COMMERCE, BUSINESS PRO et ONE START/GROW/SCALE sont des offres envisagées, et non des achats ou renouvellements actifs.

Une demande d'analyse préliminaire est également gratuite. Aucun paiement n'est exigé pour demander cette analyse, consulter une démonstration ou visiter la page des prix.

2. Futurs lancements et abonnements

Avant l'activation de paiements en libre-service, une entente devra présenter les frais initiaux, le montant récurrent et son événement déclencheur, la fréquence des renouvellements, les modalités d'annulation, la période d'accès payée, les possibilités d'exportation ou de transfert, les coûts des tiers et les conditions licites de remboursement. Ces modalités ne sont pas encore arrêtées; aucun prix ou droit futur n'est promis ici.

Les mandats personnalisés déjà acceptés sont régis par leur entente signée et le droit impératif. Aucune règle générale de non-remboursement n'est appliquée. En cas de livraison manquante ou de défaut important par rapport à la portée convenue, communiquez avec nous pour l'examen des corrections, remboursements ou autres recours applicables.

3. Analyse gratuite

L’analyse initiale de performance est gratuite. Il n’y a aucuns frais à rembourser ni abonnement automatique.

Les services payants exigent une entente acceptée séparément.

4. Annulation avant le début des travaux

Écrivez à hello@leadlayerai.com pour demander l’annulation en indiquant le projet ou la facture concerné.

Si les travaux n’ont pas commencé, les honoraires payés d’avance sont remboursables, moins les engagements envers des tiers licites, documentés, non récupérables et expressément approuvés par le client.

Un paiement n’est pas automatiquement non remboursable du seul fait qu’il est appelé dépôt.

5. Annulation après le début des travaux

Si un mandat prend fin après le début des travaux, nous fournirons un décompte indiquant :

• Le travail réellement effectué selon la portée convenue.

• Les livrables et jalons dûment complétés.

• Les coûts externes non récupérables raisonnables et préalablement approuvés.

• Les paiements déjà reçus.

Aucun montant ne sera compté deux fois.

Tout solde payé d’avance non gagné sera remboursé conformément à l’entente et à la loi applicable. Nous ne conserverons pas automatiquement la totalité des honoraires pour un travail qui ne sera pas effectué.

6. Travail terminé et problèmes de livraison

Les services dûment terminés et conformes ne sont généralement pas remboursables pour un simple changement d’avis.

Si le travail ne respecte pas de façon importante les exigences convenues, communiquez avec nous en fournissant les détails pertinents. Nous examinerons la situation et appliquerons la correction, le crédit, le remboursement ou tout autre recours approprié selon l’entente et la loi applicable.

L’absence de résultat financier garanti ne retire pas l’obligation de livrer le travail convenu.

Si LeadLayer ne peut fournir un service convenu, nous traiterons la partie non livrée et tout recours applicable.

7. Services récurrents et coûts externes

Les services récurrents n’existent que lorsqu’ils sont expressément convenus. L’entente doit préciser la fréquence de facturation, les services inclus, les modalités de renouvellement et les conditions d’annulation.

Soumettre une demande n’autorise aucuns frais récurrents.

Les logiciels, licences et services externes peuvent avoir leurs propres règles d’annulation. Les engagements importants financés par le client doivent être divulgués et approuvés avant d’être contractés.

Les crédits et remboursements récupérables seront reflétés dans le décompte final.

8. Devise et traitement des remboursements

Pour les mandats en USD, les remboursements sont calculés en USD et habituellement effectués par le mode de paiement d’origine.

Nous traiterons les remboursements approuvés ou exigés par la loi sans retard indu et dans les délais légaux applicables.

Les délais de réception peuvent dépendre du fournisseur de paiement ou de l’institution financière. Les variations de change ou les frais bancaires peuvent influer sur le montant reçu dans une autre devise de compte.

Les transactions historiques demeurent assujetties à leur devise d’origine et aux conditions applicables.

9. Transition et vos droits

La transition convenue, le retour ou la suppression des données, le retrait des accès, le décompte final et la conservation légale des registres suivent l’entente de mandat et la loi applicable.

Rien dans cette politique ne retire des droits qui ne peuvent légalement être exclus ni ne modifie rétroactivement une entente existante.

Pour toute demande d’annulation ou de remboursement, écrivez à hello@leadlayerai.com.

Indiquez votre nom, votre entreprise, le projet ou la facture concerné, la date d’annulation demandée et une brève explication.