Légal

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

En utilisant ce site et en soumettant le formulaire du plan de site gratuit, vous acceptez les conditions suivantes.

Plan de site gratuit

Le plan de site gratuit est une recommandation non contractuelle basée sur les renseignements que vous fournissez. Le soumettre ne vous engage pas à entreprendre un projet et ne nous engage pas à accepter le mandat.

Mandats et portée

Le prix, la portée, les livrables, le dépôt et l’échéancier sont confirmés par écrit avant le début du travail. L’offre principale est une création unique sans contrat mensuel obligatoire.

Dépôts et paiement

  • Un dépôt est requis avant toute planification ou création.
  • Forfait Launch : dépôt de 750 $ CA.
  • Forfait Standard : dépôt de 1 250 $ CA.
  • Forfait Max : dépôt minimum de 2 500 $ CA.
  • Le solde est dû avant la mise en ligne finale, sauf entente écrite contraire.
  • Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Révisions et changements

  • Une ronde de révisions structurée est incluse par défaut.
  • Les révisions, pages ou fonctionnalités supplémentaires sont chiffrées séparément avant la reprise du travail.
  • Les demandes hors portée ne sont pas démarrées avant confirmation écrite.

Ce que le client fournit

  • Contenus, marque, photos et accès requis, dans un format utilisable et en temps opportun.
  • Rétroactions rapides pendant les fenêtres de révision afin de respecter l’échéancier.
  • Les coûts tiers (nom de domaine, polices payantes, intégrations payantes, banques d’images, services transactionnels, etc.) sont à la charge du client sauf inclusion explicite dans la soumission écrite.

Ce que LeadLayer AI gère

  • LeadLayer AI gère le système web : création, configuration de l’hébergement et de la publication, configuration technique, mises à jour, formulaires et maintenance technique continue.
  • La première année d’hébergement / soutien géré est incluse avec chaque création.
  • Par défaut, les clients ne reçoivent pas l’accès à l’éditeur ou au code source. LeadLayer AI gère le système. Tout transfert ou exportation est fourni uniquement si demandé explicitement, techniquement possible, et facturé séparément.
  • Il n’y a pas de « support à vie » ni d’« édition illimitée » — le soutien géré est structuré et défini.

Renouvellement année 2

Après la première année, l’hébergement / soutien géré se renouvelle annuellement à un tarif fixe publié :

  • Launch : 199 $ CA/an
  • Standard : 299 $ CA/an
  • Max : 499 $ CA+/an (selon la portée)

Le renouvellement est optionnel. Si le client refuse, l’hébergement / soutien géré prend fin et le client est responsable de son propre hébergement et entretien.

Propriété

Le client est propriétaire de son domaine, de ses actifs d’affaires, de ses comptes courriel, de ses leads, de sa fiche d’établissement Google et de tout compte tiers (paiement, réservation) enregistré à son nom, sauf entente écrite contraire. LeadLayer AI conserve le droit de gérer le système web livré comme décrit ci-dessus.

Aucune garantie de résultats

Nous construisons la structure du site, le contenu, les formulaires et le parcours de conversion. Le trafic, la demande, l’offre, la réputation, le prix et la rapidité du suivi influencent tous les résultats. LeadLayer AI ne garantit pas un nombre précis de leads, un classement de recherche ou des ventes.

Tarification et paiement

Il n’y a pas de caisse libre-service publique. Le prix est confirmé par projet dans une soumission écrite avant toute demande de paiement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière abusive ni à soumettre des renseignements faux via nos formulaires.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, LeadLayer AI n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de nos services.

Remboursements

Consultez notre Politique de remboursement pour les détails sur les dépôts, le travail complété et les frais tiers.

Contact

Questions : hello@leadlayerai.com

Obtenir un plan de site gratuitAppeler le (438) 500-6888